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Charte – Membre partenaire de l’IFEP

L' « IFEP », afin de renforcer le partenariat entre les intervenants œuvrant dans le domaine de la récupération et de la réutilisation de l’eau de pluie a créé le statut de Membre « Partenaire », strictement réservé aux dits intervenants, qui entendent construire avec elle l'avenir économique du circuit professionnel.

Ceci sous les conditions suivantes (article 19 des statuts de l’ « IFEP ») :

• Les intervenants français du secteur œuvrant dans le domaine de la récupération et de la réutilisation de l’eau de pluie, et n'étant pas industriels, peuvent demander leur admission en tant que Membre « Partenaire ».
  
• Cette admission est acceptée ou refusée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers de ses membres « Actifs » présents ou représentés.
  
• En cas de refus d'admission, celui-ci est porté à la connaissance du candidat, sans qu'il soit nécessaire de lui indiquer les motifs.
  
• Les Membres « Partenaires » bénéficient d'un statut particulier :
  
• Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles dans les instances de l' « IFEP ».
  
• Ils participent aux travaux de l’Assemblée Générale de l’ « IFEP », sur invitation écrite, selon les intérêts de la profession.
  
• Les "Membres Partenaires" versent une cotisation annuelle fixée à l’article 9 du chapitre II des statuts de l’« IFEP ».
  
• La démission des Membres « Partenaires » doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’« IFEP », en respectant un préavis d’un mois.
  
• Par décision de l'Assemblée Générale, les Membres « Partenaires » peuvent être exclus par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois.
  

Ce rapport de confiance réservée aux intervenants agréés, implique que les membres « Partenaires » apportent leur soutien à la politique de l' « IFEP ».

En particulier :

• Œuvrer pour faire en sorte que tous les intervenants soient les garants d'une véritable politique de qualité dans l'étude, la conception, la maîtrise d'œuvre, la mise en œuvre, le contrôle et l'entretien des filières de récupération et de réutilisation de l’eau de pluie.
  
• Soutenir et participer à la meilleure information objective de tous les textes se référant à la valorisation, la récupération et la réutilisation de l’eau de pluie.
  
• Avoir un dialogue permanent sur la recherche et les améliorations à apporter aux produits existants et au développement de nouveaux produits souhaités par le marché.
  

En contrepartie de cet engagement :

• les membres actifs de l' « IFEP » s'obligent à développer la notoriété des membres « Partenaires ».
  
• les membres « Partenaires » sont autorisés à utiliser le logo de l' « IFEP » dans leurs documents, avec la mention Membre « Partenaire ».
  

Charte – Membre correspondant de l’IFEP

L' « IFEP », afin de renforcer le partenariat entre les industriels œuvrant dans le domaine de la récupération et de la réutilisation de l’eau de pluie implantés dans les départements et territoires hors de l’hexagone a créé le statut de Membre « Correspondant », strictement réservé aux partenaires français ou licenciés français d’un membre actif de l’ « IFEP » vendant leurs produits hors de l’hexagone.

Ceci sous les conditions suivantes (article 21 des statuts de l’IFAA) : Les partenaires français ou licenciés français d’un membre « Actif » de l’« IFEP » implantés dans les départements et territoires hors de l’hexagone et ne vendant pas leurs produits dans l’hexagone peuvent demander leur admission en tant que Membre « Correspondant ». Cette admission est acceptée ou refusée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres « Actifs » présents ou représentés. En cas de refus d'admission, celui-ci est porté à la connaissance du candidat, sans qu'il soit nécessaire de lui indiquer les motifs. Les Membres « Correspondants » bénéficient d'un statut particulier : Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles dans les instances de l'« IFEP ». Ils contribuent aux travaux de l’« IFEP » et établissent un courant d’échange d’informations avec l’« IFEP », sans autre obligation que le respect des règles professionnelles qui régissent l’« IFEP » ; Les Membres « Correspondants » versent une cotisation annuelle fixée à l’article 9 du chapitre II des statuts de l’« IFEP ». La démission des Membres « Correspondants » doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l'« IFEP », en respectant un préavis d’un mois. Par décision de l'Assemblée Générale, les Membres « Correspondants » peuvent être exclus, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois. Ce rapport de confiance réservée aux intervenants agréés, implique que des membres «Correspondants » apportent leur soutien à la politique de l'« IFEP », En particulier : Œuvrer pour faire en sorte que tous les intervenants soient les garants d'une véritable politique de qualité dans l'étude, la conception, la maîtrise d'œuvre, la mise en œuvre, le contrôle et l'entretien des filières de récupération et de réutilisation de l’eau de pluie. Soutenir et participer à la meilleure information objective de tous les textes se référant à la valorisation, la récupération et la réutilisation de l’eau de pluie. Avoir un dialogue permanent sur la recherche et les améliorations à apporter aux produits existants et au développement de nouveaux produits souhaités par le marché. En contrepartie de cet engagement : les membres actifs de l'« IFEP » s'obligent à développer la notoriété des membres correspondants ; les membres correspondants sont autorisés à utiliser le logo de l'« IFEP » dans leurs documents, avec la mention Membre « Correspondant ».